Le Forum sur l’information et la démocratie annonce la création du groupe de travail sur les régimes de responsabilité des comptes de réseaux sociaux. Son comité de pilotage sera présidé par Kjersti Loken Stavrum, PDG de la holding médiatique Tinius Trust et présidente de Pen Norvège, et Damian Tambini, chercheur émérite à la London School of Economics et spécialiste de la liberté d’expression.
Le Forum sur l’information et la démocratie lance son groupe de travail sur les régimes de responsabilité des réseaux sociaux et de leurs utilisateurs, dont le principe avait été acté lors du premier sommet sur l’information et la démocratie à New York en septembre 2021. Il a pour mission de développer des recommandations concrètes de régulation et d’auto-régulation sur le traitement des comptes par les plateformes et son encadrement juridique. Le comité de pilotage est présidé par Kjersti Loken Stavrum et Damian Tambini et composé de 10 personnalités.
Dans un contexte de désintermédiation dans le champ de l’information et de la communication, les réseaux sociaux sont une catégorie nouvelle qui ne fait pas l’objet d’un cadre juridique approprié. Si les restrictions raisonnables à la liberté d’expression disposent d’un cadre, pour lesquelles les Etats posent des obligations plus ou moins précises aux sociétés technologiques s’agissant des contenus, aucun dispositif juridique ne définit comment les comptes de leurs utilisateurs doivent être traités.
Quels droits et obligations pour les sociétés comme pour les détenteurs des comptes ? Quelles sanctions ? Quel mode d’appréciation ? Comme l’ont montré différents exemples récents de suspension de comptes, le vide juridique donne toute liberté aux réseaux sociaux de mettre en œuvre leurs propres règles pour la gestion des comptes, en dehors du cadre démocratique. Le rapport sera rendu en juin et remis aux Etats membres du Partenariat sur l’information et la démocratie en amont du Sommet du même nom qui se tiendra en septembre prochain en marge de l’Assemblée Générale de l’ONU de 2022.
“L’absence de jurisprudence et le vide juridique permettent chaque jour aux réseaux sociaux de prendre des décisions en dehors de tout contrôle démocratique, déclare Christophe Deloire, président du Forum sur l’information et la démocratie. Il est urgent de bâtir un régime juridique respectueux des principes démocratiques qui définit les droits et les obligations des plateformes comme des détenteurs de comptes. Telle sera la vocation du groupe de travail qui proposera des recommandations concrètes sur le traitement des comptes par les réseaux sociaux. ”
“Notre objectif est de mettre sur la table des solutions concrètes sur la manière dont les réseaux sociaux peuvent être redevables devant les institutions démocratiques et peuvent assurer un débat public éclairé, a déclaré Kjersti Loken Stavrum, coprésidente du comité directeur. Je suis impatiente de participer à ce travail de fond.”
“La démocratie est au pied du mur dans le monde entier : une étape cruciale pour rétablir la confiance dans la société est de mieux réglementer ses réseaux sociaux, déclare Damien Tambini, le coprésident du comité de pilotage du groupe de travail. Je suis convaincu que nous avons réuni une équipe formidable pour y parvenir et que nous présenterons des recommandations utiles aux Nations unies en septembre.”
Le Forum publiera prochainement un appel à contributions mondial pour ce groupe de travail.
Le comité de pilotage du groupe de travail sera composé des personnalités suivantes :
- Kjersti Loken Stavrum, co-présidente, PDG de la holding médiatique Tinius Trust et présidente de Pen Norvège
- Damian Tambini, co-président, chercheur émérite à la London School of Economics et spécialiste de la liberté d’expression
- Damian Collins, Député à la Chambre des Communes, Royaume-Uni
- Annette Novak, Directrice du Conseil des médias suédois et prochaine directrice de l’Institut suédois du Film, Suède
- Karuna Nundy, Avocate à la Cour Suprême indienne, Inde
- Olivier de Frouville, Professeur de droit international à l’Université Paris-Panthéon-Assas, France
- Timothy Garton Ash, Professeur d’Etudes européennes à l’Université d’Oxford, Royaume-Uni
- Richard Malka, Avocat spécialiste de la liberté d’expression, France
- Bernd Holznagel, Directeur de l’Institut sur le droit de l’information, des télécommunications et des médias de l’Université de Münster, Allemagne
- Jacob Mchangama, Juriste et directeur du think tank Justitia, Danemark