Les chercheurs, juristes et experts sont invités à faire part de leurs recommandations au groupe de travail international chargé par le Forum d’établir un régime de responsabilité pour les réseaux sociaux et leurs utilisateurs. Leurs contributions seront prises en compte dans l’élaboration de ce nouveau cadre juridique.
Dans un contexte de désintermédiation dans le champ de l’information et de la communication, les réseaux sociaux sont des nouveaux espaces qui ne font pas l’objet d’un cadre juridique approprié. Si les restrictions raisonnables à la liberté d’expression disposent d’un cadre permettant aux Etats de poser des obligations plus ou moins précises aux réseaux sociaux s’agissant des contenus, aucun dispositif juridique ne définit comment les comptes de leurs utilisateurs doivent être traités.
Le groupe de travail lancé par le Forum en mars vise précisément à répondre à cet enjeu. Co-présidé par Kjersti Loken Stavrum, PDG de la holding médiatique Tinius Trust et présidente de Pen Norvège, et Damian Tambini, chercheur émérite à la London School of Economics, il a pour mandat d’établir un nouveau régime de responsabilité pour les réseaux sociaux et leurs utilisateurs.
L’appel à contributions vise à rassembler l’ensemble des recommandations existantes sur cette thématique afin de nourrir les réflexions du groupe de travail. Il porte sur les différentes thématiques abordées par le groupe de travail : les droits et les obligations des détenteurs de comptes, la pertinence d’une catégorisation des comptes d’utilisateurs, les droits et les obligations des réseaux sociaux, la redevabilité juridique des plateformes numériques envers les institutions démocratiques.
Cet appel, ouvert jusqu’à la fin du mois de mai, est adressé aux chercheurs, experts et aux organisations du monde entier spécialisés sur ces questions. Les contributions devront détailler des propositions de régulation ou d’autorégulation concernant le traitement des comptes sur les réseaux sociaux. Elles pourront pour cela s’appuyer sur l’analyse de mécanismes déjà existants ou de vides juridiques à combler. En fonction de l’apport de chacune des contributions, le nom de leurs auteurs pourra figurer dans le rapport final.
Les recommandations du groupe de travail seront publiées en juin puis présentées aux représentants des 45 États signataires du Partenariat international pour l’Information et la démocratie lors du Sommet du même nom organisé en septembre prochain en marge de l’Assemblée générale de l’ONU.
À propos du Forum
Le Forum sur l’information et la démocratie est l’organisation chargée de la mise en œuvre du Partenariat international pour l’information et la démocratie, signé par 45 pays. Fondé par 11 ONG et centres de recherche, sa mission est de mettre en œuvre des garanties démocratiques dans l’espace global de l’information et de la communication.
Il fournit aux États des recommandations en matière de régulation et d’autorégulation à travers des groupes de travail internationaux. Il a déjà publié deux rapports intitulés Pour mettre fin aux infodémies (2020) et Un New Deal pour le journalisme (2021). Il a également pour mandat d’évaluer les moyens, les normes et les architectures de l’espace informationnel. Ce travail sera développé par l’Observatoire international sur l’information et la démocratie.