Au programme du Sommet pour l’information et la démocratie, réuni à New York le 22 septembre : nouvelles adhésions au Partenariat sur l’information et la démocratie, délibération sur les recommandations du Forum, présentation de l’Observatoire sur l’information et la démocratie, engagement des Etats en faveur de la Journalism Trust Initiative (JTI), …
Pour la seconde fois, le Sommet pour l’information et la démocratie s’est tenu à New York en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies. Ce 22 septembre, dix-sept ministres des affaires étrangères et représentants de pays membres étaient réunis pour faire avancer le Partenariat pour l’information et la démocratie, un processus multilatéral réunissant une coalition d’Etats pour constituer un espace numérique démocratique, avec un accent particulier sur le droit à l’information.
Le sommet était co-présidé par la ministre française de l’Europe et des affaires étrangères, Catherine Colonna, et le président du Forum sur l’information et la démocratie, Christophe Deloire, en présence de Volker Turk, sous-secrétaire général des Nations Unies.
De nouveaux Etats annoncent rejoindre le Partenariat
Les Etats-Unis et l’Uruguay ont annoncé rejoindre le Partenariat pour l’information et la démocratie à l’occasion du sommet, portant à 47 le nombre d’Etats signataires du Partenariat.
- La liste des Etats signataires de ce Partenariat inclut l’Afrique du Sud, la Corée du Sud, le Canada, le Costa Rica, l’Inde, le Sénégal, l’Allemagne et la France.
- Elizabeth Allen, sous-secrétaire d’Etat américaine en charge de la diplomatie publique et représentant Antony Blinken, a assuré que les Etats-Unis “sont profondément honorés par l’opportunité de rejoindre ce partenariat et d’explorer de nouvelles possibilités de collaboration. C’est grâce à des plateformes comme le Partenariat que nous nous réunissons, que nous innovons, que nous établissons un consensus et que nous travaillons à la création d’un écosystème d’information et de communication plus démocratique.”
- A propos de l’adhésion des Etats-Unis, Christophe Deloire a déclaré : “l’adhésion des Etats-Unis au Partenariat pour l’information et la démocratie est une avancée significative qui confortera ce processus multilatéral et permettra sa montée en puissance.Au cours de l’histoire, les Etats-Unis ont apporté une contribution majeure à l’édiction de principes pour l’espace public démocratique et il est crucial qu’ils continuent à œuvrer dans ce sens.”
Création de l’Observatoire sur l’information et la démocratie
Comme annoncé lors du premier Sommet, le Forum sur l’information et la démocratie, organe de mise en oeuvre dirigé par la société civile, a publié les plans pour la création de l’Observatoire sur l’information et la démocratie qui produira des évaluations périodiques de la structure de l’espace de l’information et de la communication et son impact sur la démocratie.
- Le comité de pilotage du groupe de préfiguration était co-présidé par Shoshana Zuboff, auteur de L’âge du capitalisme de surveillance, et Angel Gurria, ancien secrétaire général de l’OCDE. Il comptait parmi ses membres Maria Ressa, lauréate du Prix Nobel de la Paix.
- L’Observatoire produira des méta-recherches sur l’espace informationnel, il sera une interface entre monde de la recherche et décideurs politiques, et pourrait à terme devenir une agence de notation des plateformes numériques.
- Seront constitués un comité de pilotage de haut niveau et un groupe consultatif rassemblant Etats, régulateurs, chercheurs, société civile et acteurs privés.
- La gouvernance sera présentée lors de la prochaine édition du Forum de Paris sur la Paix en novembre.
- Le premier cycle de travail devra permettre de publier un premier rapport d’évaluation d’ici la fin de l’année 2024.
Lire l’étude de faisabilité de l’Observatoire
Régimes de responsabilité des réseaux sociaux et de leurs utilisateurs
Le Forum a publié à l’occasion du sommet ses recommandations sur les régimes de responsabilité des comptes de réseaux sociaux et de leurs utilisateurs.
Co-présidé par Damian Tambini, chercheur à la LSE, et Kjersti Loken Stavrum, CEO de la Tinius Trust, le rapport préconise l’établissement de droits et devoirs des utilisateurs.
- Le rapport se concentre sur l’établissement de règles pour les réseaux sociaux, d’un régime générique pour les détenteurs de comptes et de régimes spécifiques pour, entre autres, les journalistes et les influenceurs.
- Le rapport prévoit une échelle de sanctions pour les utilisateurs en fonction de comportements spécifiques.
- Il recommande enfin, la création d’une architecture au niveau national et international pour la mise en œuvre de ces régimes de responsabilité.
Pluralisme dans les algorithmes d’indexation et de curation
Le Forum a annoncé le lancement de son nouveau groupe de travail consacré au pluralisme de l’information dans les algorithmes d’indexation et de curation, qui devrait rendre le fruit de ses travaux d’ici la fin 2022.
- Ce groupe sera présidé par Pier Luigi Parcu, directeur du Centre européen pour le pluralisme des médias et la liberté des médias à l’Université de Florence.
- Il élaborera des recommandations pour renforcer la protection des données personnelles existantes et à venir et la réglementation sur la vie privée dans le contexte des algorithmes de curation et d’indexation et sur des recommandations pour améliorer le pluralisme des nouvelles et des informations et permettre la liberté de choix des utilisateurs.
Déclaration de soutien à la Journalism Trust Initiative (JTI)
- Onze Etats du Partenariat ont signé une déclaration en soutien à la Journalism Trust Initiative, un mécanisme d’auto-régulation permettant de favoriser les médias répondant à des règles éthiques et d’indépendance et mettant en œuvre la méthodologie journalistique.
- Ces États appellent l’ensemble des parties prenantes à soutenir la Journalism Trust Initiative afin de promouvoir ainsi l’existence de médias libres, indépendants, pluralistes et soutenables financièrement.
Site de la Journalism Trust Initiative