Les principes de l'initiative sur l'information et démocratie

Le Forum sur l’information et la démocratie trouve son mandat dans deux textes complémentaires

Le Partenariat international sur l’information et la démocratie

Le Partenariat international sur l’information et la démocratie est un accord intergouvernemental adopté par 38 pays dans le monde pour promouvoir et mettre en oeuvre des principes démocratiques dans l’espace global de l’information et de la communication. Il a été signé lors de la 74ème Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2019.

A travers ce partenariat, les Etats signataires affirment les principes suivants :

  • L’espace global de l’information et de la communication, qui est un bien commun de grande valeur pour la démocratie, doit soutenir l’exercice des droits de l’Homme, en particulier du droit à la liberté d’opinion et d’expression, et notamment le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de rechercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’Homme (article 19) ;
  • L’accès à une information fiable doit être protégé et promu afin de permettre la participation à la vie démocratique et l’exercice de la liberté d’opinion et d’expression ;
  • L’information peut être reconnue comme fiable dans la mesure où sa collecte, son traitement et sa diffusion sont libres, indépendants et fondés sur le croisement de plusieurs sources, dans un paysage médiatique pluraliste où les faits peuvent donner lieu à des interprétations et à des points de vue variés ;
  • Conformément au droit international et aux normes concernant le droit à la liberté d’opinion et d’expression, les journalistes et les personnes travaillant dans les médias doivent être protégés dans l’exercice de leurs fonctions contre toute forme de violence, de menace et de discrimination, de détention arbitraire, de poursuite judiciaire abusive, ainsi que contre toute tentative excessive de les empêcher de faire leur travail et d’accéder aux moyens juridiques appropriés, notamment en ce qui concerne la confidentialité de leurs sources le cas échéant ;
  • Des modèles économiques durables permettant l’exercice d’un journalisme indépendant de qualité doivent être élaborés ;

Les Etats signataires appellent également les fournisseurs de services en ligne qui structurent l’espace global de l’information et de la communication à être responsables, transparents et de neutre dans la façon dont ils structurent cet espace.

Liste des pays ayant rejoint le Partenariat

Afrique du Sud
Allemagne
Andorre
Arménie
Australie
Autriche
Bénin
Bulgarie
Canada
Chili
Corée du Sud
Costa Rica
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Inde
Italie
Lettonie
Liban
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Monténégro
Norvège
Pays-Bas
Portugal
République tchèque
Royaume-Uni
Sénégal
Suède
Suisse
Slovénie
Tunisie

Déclaration internationale sur l’information et la démocratie

Le Partenariat est basé sur la Déclaration international sur l’information et la démocratie. La Déclaration définit l’espace global de l’information et de la communication comme un “bien commun de l’humanité”, plaçant ainsi son contrôle sous la responsabilité de l’humanité entière.

Publiée en novembre 2018, la déclaration :

  • Justifie les nécessaires obligations imposées aux entités qui façonnent ce « bien commun de l’humanité ».
  • Affirme le lien entre la liberté d’opinion et les vérités factuelles. 
  • Consacre le droit à une information fiable comme un élément constitutif du droit à la liberté d’opinion.
  • Exige la promotion d’une « information fiable ».
  • Exige la promotion du pluralisme et de la sérendipité dans le traitement algorithmique.
  • Justifie les exigences de transparence auxquelles doivent se soumettre les entités qui façonnent cet espace mondialisé.
  • Consacre le principe de la responsabilité individuelle des participants au débat public.
  • Consacre la fonction sociale du journalisme en tant que « tiers de confiance ».
  • Affirme que la fonction du journalisme au sein des sociétés doit renforcer la protection et l’indépendance des journalistes.
  • Appelle à la création d’un groupe international d’experts en information.

La Commission sur l’Information et la Démocratie

La Déclaration internationale sur l’information et la démocratie a été publiée le 5 novembre 2018 par une Commission internationale présidée par Christophe Deloire, Secrétaire Général de RSF, et Shirin Ebadi, Lauréate du Prix Nobel de la Paix en 2003.

Emily Bell

Royaume-Uni

Chercheuse et journaliste, professeur à la Columbia University School of Journalism et directrice du Tow Center for Digital Journalism de Columbia

Yochai Benkler

Etats-Unis

Auteur, professeur à la faculté de droit de Harvard et co-directeur du Berkman-Klein Center for Internet & Society

Teng Biao

Chine

Avocat, défenseur des droits humains, chercheur au sein du U.S.-Asia Law Institute à l’Université de New York

Nighat Dad

Pakistan

Avocate, activiste, fondatrice et présidente de la Digital Rights Foundation

Primavera De Filippi

Italie

Chercheuse associée au Berkman-Klein Center for Internet & Society à l’Université d’Harvard et chercheuse au CERSA

Mireille Delmas-Marty

France

Professeur émérite au Collège de France et membre de l’Institut

Christophe Deloire

France

Secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF)

Abdou Diouf

Senegal

Ancien Président de la République du Sénégal et ancien secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

Can Dündar

Turquie

Journaliste, éditorialiste et documentariste, ancien rédacteur en chef du journal Cumhuriyet

Shirin Ebadi

Iran

Avocate, magistrate et défenseur des droits humains, fondatrice du Centre des Défenseurs des Droits de l’Homme, lauréate du prix Nobel de la Paix en 2003

Francis Fukuyama

Etats-Unis

Chercheur en sciences politiques et en économie politique, professeur à l’Université Stanford

Ulrik Haagerup

Danemark

Journaliste, fondateur et directeur du Constructive Institute

Hauwa Ibrahim

Nigéria

Avocate défenseur des droits humains, lauréate du prix Sakharov en 2005

Ann Marie Lipinski

Etats-Unis

Journaliste, directrice de la Nieman Foundation for Journalism à l’université d’Harvard University, lauréate du Prix Pulitzer

Adam Michnik

Pologne

Historien, journaliste et essayiste, directeur de la rédaction de Gazeta Wyborcza

Eli Pariser

Etats-Unis

Directeur général de Upworthy, cofondateur de Avaaz, président du conseil de MoveOn

Antoine Petit

France

Président du CNRS, ancien président-directeur général de l’INRIA

Navi Pillay

Afrique du Sud

Juriste, ancienne Haut-commissaire aux droits de l’homme et ancienne Présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda

Maria Ressa

Philippines

Journaliste, directrice générale du site d’information Rappler

Amartya Sen

Inde

Économiste et philosophe, lauréat du prix Nobel 1998 d’économie

Joseph E. Stiglitz

Etats-Unis

Économiste, lauréat du prix Nobel 2001 d’économie

Mario Vargas Llosa

Pérou

Écrivain, homme politique, journaliste, essayiste et chercheur, prix Nobel 2010 de littérature

Marina Walker

Etats-Unis

Journaliste, directrice adjointe de l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) (Etats-Unis) et chercheuse associée « John S. Knight » à l’Université de Stanford

Aidan White

Royaume-Uni

Journaliste, président et fondateur du Ethical Journalism Network, ancien secrétaire général de la Fédération internationale des journalistes

Mikhail Zygar

Russie

Journaliste, auteur, fondateur et ancien rédacteur en chef de la chaine de télévision indépendante Dozhd, lauréat du International Press Freedom Award du CPJ en 2014