CGU

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les CGU) ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles d’accès, d’utilisation et de fourniture des produits et services proposés par le Forum sur l’information et la démocratie, accessibles notamment depuis l’adresse internet suivante : http://www.informationdemoracy.org

L’utilisation de l’un des services, proposé par le Forum sur l’information et la démocratie, impose l’acceptation sans réserve des CGU.

Le site internet informationdemocracy.org est édité par l’Association le Forum sur l’information et la démocratie, association régie par la loi 1901, dont le siège est situé CS 90247, 75083 PARIS CEDEX 02

Pour toutes questions, requêtes, réclamations vous pouvez contacter l’éditeur par courriel à l’adresse suivante, contact[at]informationdemocracy.org, par téléphone au 01 44 83 84 84 ou courrier postal : Forum sur l’information et la démocratie, CS 90247, 75083 PARIS CEDEX 02

Directeur de publication

Christophe DELOIRE

Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site internet du Forum sur l’information et la démocratie sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et notamment du droit d’auteur, et ce pour le monde entier.

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Toute extraction et toute réutilisation par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie du contenu d’une base de données, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sont strictement interdites.

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Inscription et utilisation des données personnelles

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  • envoyer un message via un formulaire de contact

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  • Vos données personnelles ne seront ni vendues, ni échangées avec des tiers.
  • A tout moment l’Utilisateur pourra se désabonner de la newsletter grâce à un lien approprié mis à sa disposition par le Forum sur l’information et la démocratie.

Données personnelles et droit de rectification

Les données personnelles concernant l’Utilisateur sont conservées pour nous permettre la transmission d’informations sur les actions ou l’actualité du Forum sur l’information et la démocratie.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur.

Le Forum sur l’information et la démocratie s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Chaque Utilisateur ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site informationdemocracy.org dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39,41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données.

A cet effet, l’Utilisateur envoie un courriel à l’adresse suivante : contact@informationdemocracy.org ou un courrier à l’adresse du siège du Forum sur l’information et la démocratie (CS 90247, 75083 PARIS CEDEX 02)

Il devra indiquer sur sa correspondance son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques. La communication des données ou la modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande.

Limitation de responsabilité

Les services proposés par le Forum sur l’information et la démocratie sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Forum sur l’information et la démocratie ne saurait être ni recherchée ni engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré ou le service fourni, le plein respect de la législation du pays de livraison relevant de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

Le Forum sur l’information et la démocratie ne pourra être tenue pour responsable des performances et des modifications des services proposés susceptible d’être liées à la qualité du réseau Internet ou de contraintes techniques.

Sous réserve des dispositions d’ordre public, le Forum sur l’information et la démocratie ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder au site, ce même si le Forum sur l’information et la démocratie a été informée de la potentialité de tels dommages.

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Le Forum sur l’information et la démocratie ne garantit pas la disponibilité de ces sites et ne peut voir sa responsabilité recherchée quant au contenu diffusés sur ces sites et à l’utilisation qui en résulte par l’Utilisateur.

Force majeure

La responsabilité du Forum sur l’information et la démocratie ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Politique de confidentialité

1) Principes généraux
Le Forum sur l’information et la démocratie est une ONG internationale. Le Forum sur l’information et la démocratie est une association loi de 1901 (n° SIRET 883 058 158 00014). Les sites du Forum sur l’information et la démocratie, ainsi que l’ensemble des informations et documents qu’ils contiennent, sont gérés par le Forum sur l’information et la démocratie. Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, veuillez vous adresser à: privacy(a)informationdemocracy.org. Le Forum sur l’information et la démocratie s’engage à assurer la protection des informations personnelles de tous les visiteurs de ses sites. La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les pages des sites de du Forum sur l’information et la démocratie.
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6) Sécurité

Nous prenons les mesures qui conviennent pour que les données que vous nous fournissez soient à jour, exactes et conservées dans un lieu sécurisé.

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles et ne pouvons garantir que le traitement sécurisé de vos informations personnelles ne pourra jamais être mis en échec.

La durée de conservation de vos données personnelles dépend de leur nature et du but pour lequel elles ont été obtenues. Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit permise ou exigée par la loi.


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