1. Introduction
Le Forum sur l’information et la démocratie (« le Forum ») s’engage à protéger les informations personnelles de tous les visiteurs de son site web http://www.informationdemocracy.org. La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits en la matière.
2. Contrôleur des données
Forum sur l’information et la démocratie
Siège : CS 90247, 75083 Paris CEDEX 02
Email : contact@informationdemocracy.org
3. Données personnelles collectées
Le Forum ne collecte des informations personnelles que lorsque celles-ci sont fournies volontairement par les utilisateurs, par exemple :
- Formulaires de contact (nom, courriel, organisation/société)
- Abonnement à la lettre d’information
- Participation à des enquêtes, à des appels à contribution ou à des demandes d’emploi
4. Finalité du traitement
Les données à caractère personnel sont utilisées uniquement pour :
- Envoi de mises à jour, de bulletins d’information ou d’invitations à des événements
- Répondre aux demandes de renseignements ou aux requêtes
- Améliorer et personnaliser les services offerts
- Respecter les obligations légales
5. Base juridique du traitement
- Consentement : lorsque les utilisateurs s’inscrivent à des bulletins d’information ou soumettent des formulaires.
- Intérêt légitime : maintenir le site web et communiquer avec les sympathisants.
- Obligation légale : pour le respect de la réglementation.
6. Partage des données
Le Forum ne vend ni n’échange de données à caractère personnel avec des tiers. Les données ne peuvent être divulguées que si la loi l’exige.
7. Conservation des données
Les données à caractère personnel ne sont conservées qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus, à moins qu’une période plus longue ne soit requise par la loi.
8. Sécurité des données
Le Forum prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.
9. Droits des utilisateurs
En vertu du droit français et du droit communautaire, les utilisateurs ont le droit de :
- Accéder à leurs données personnelles
- Rectifier les inexactitudes
- Demander la suppression ou la restriction du traitement
- S’opposer au traitement
- Retirer son consentement à tout moment (sans affecter la légalité du traitement antérieur)
Les demandes peuvent être envoyées par courrier électronique à contact@informationdemocracy.org ou par courrier au siège du Forum. Les utilisateurs peuvent également contacter leur autorité locale de protection des données.
10. Cookies
Le site web utilise des cookies uniquement de la manière décrite dans notre politique en matière de cookies. Les utilisateurs peuvent refuser les cookies à tout moment.
11. Transferts de données en dehors de l’UE
Le site web du Forum est hébergé par WordPress.com (États-Unis). Lorsque des données sont transférées en dehors de l’UE, nous veillons à ce qu’elles soient conformes aux réglementations applicables en matière de protection des données.
12. Enfants
Le site web n’est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d’individus de moins de 15 ans.
13. Mises à jour de la politique de confidentialité
Le Forum peut mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. La dernière version sera toujours publiée sur le site web avec la date de révision.