Transparence et responsabilité des Big Tech
La problématique de la responsabilité
La section 230 du Communications Decency Act américain a jusqu’à aujourd’hui libéré les grandes entreprises technologiques de toute responsabilité. Cependant, les plateformes de médias sociaux, les moteurs de recherche et, de plus en plus, les plateformes de messagerie privée et d’intelligence artificielle générative ont dépassé le simple rôle de fournisseur d’espace d’information pour prendre des décisions éditoriales : leurs algorithmes de recommandation et de modération déterminent ce qui obtient de la visibilité, et leurs jeux de données d’entraînement définissent ce qui est autorisé comme expression.
Les citoyens et les médias se trouvent ainsi à la merci des grandes entreprises technologiques, de leurs priorités changeantes, de leur nature guidée par le profit et, en partie, de leur agenda politique influençant la diffusion et l’accès à l’information.
Certaines juridictions, notamment l’UE et le Royaume-Uni, ont pris des mesures pour instaurer un régime de responsabilité, mais la mise en œuvre reste insuffisante.
De même, les chercheurs et les ONG dépendent des grandes entreprises technologiques pour étudier leur impact sur la société et la démocratie. La transparence concernant les politiques, les algorithmes et l’accès aux données varie selon les intérêts politiques et économiques du moment.
Cela représente un grand danger pour la société, car les grandes entreprises technologiques gouvernent un espace qui devrait être un bien public, où la transparence et la responsabilité sont des principes fondamentaux.
Nos travaux sur ce thème
L’accès aux données au-delà de l’UE: explorer les possibilités de l’article 40 du DSA
La Gesellschaft für Freiheitsrechte et le Forum sur l’information et la démocratie ont organisé, le 18 septembre 2025, un atelier visant à explorer comment les dispositions du Digital Services Act (DSA) relatives à l’accès aux données peuvent être utilisées au-delà de l’Union européenne pour renforcer la transparence et la responsabilité.
Pluralisme de l’Information dans les Algorithmes d’Indexation et de Curation
D’après le Digital News Report 2022 du Reuters Institute, entre 32 et 82% des personnes, selon les pays, utilisent les réseaux sociaux pour s’informer. Cette tendance croissante a permis aux entreprises technologiques de façonner les choix et les normes de communication et, en fin de compte, de structurer l’espace de l’information et de la communication.
Il a été prouvé que la gestion et la valorisation faites des entreprises technologiques ont de plus en plus nui au débat public, en amplifiant les contenus violents et les théories du complot, tout en peinant à promouvoir la diversité des idées et des informations ainsi qu’à favoriser le pluralisme des médias.
Il est urgent de mettre en place de nouveaux garde-fous pour garantir le pluralisme de l’information en ligne. A l’occasion de la conférence UNESCO “Pour un internet de confiance” organisée le 21 février 2023, le Forum sur la démocratie et l’information a publié le rapport du groupe de travail intitulé “Pluralisme de l’information dans la curation et l’indexation des algorithmes” à l’attention des États et des plateformes numériques.
Régimes de responsabilité des réseaux sociaux et de leurs utilisateurs: Pour passer d’un régime d’immunité à un régime de responsabilité en ligne
Le droit classique sur la liberté d’expression (au regard des restrictions raisonnables telles la diffamation et l’injure, les propos de haine et l’apologie de crimes contre l’humanité) n’est pas adapté aux comptes sur les réseaux sociaux, car s’il permet en principe de statuer sur les contenus, il n’apporte pas de garantie effective s’agissant du traitement des comptes eux-mêmes (responsabilités, sanctions, etc).
Les seules règles sur les suspensions ou suppressions et la visibilité des comptes ont été développées par des plateformes, pas par des institutions publiques.
Certains exemples ont montré que la modération des comptes ne saurait être laissée à la seule appréciation des plateformes numériques et réseaux sociaux.
Ainsi devient-il urgent de développer des régimes de responsabilité pour les comptes de réseaux sociaux, fondé sur des principes démocratiques, et mis en œuvre par des institutions publiques.A l’occasion du second Sommet pour l’information et la démocratie, le 22 septembre 2022, le Forum a publié le rapport du groupe de travail intitulé « Des régimes de responsabilité pour les réseaux sociaux et leurs utilisateurs ». S’appuyant sur plus de 80 contributions d’experts internationaux, il développe des régimes de responsabilités spécifiques pour les plateformes numériques et leurs utilisateurs.
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