Alors que les plateformes de messagerie privée continuent de menacer l’intégrité de l’information et l’accès à des informations fiables, le Forum sur l’information et la démocratie et ses partenaires publient les résultats d’un axe de travail dédié, dirigé par l’Ukraine et le Luxembourg. Le rapport a été élaboré avec le soutien du Stern Center for Business and Human Rights de l’université de New York et appelle les gouvernements à réglementer les fonctionnalités plutôt que les catégories de plateformes et à définir clairement les communications privées et publiques.
Coprésidé par les gouvernements ukrainien et luxembourgeois, l’axe de travail sur le renforcement de l’intégrité de l’information sur les plateformes de messagerie privée a été lancé en février 2025. Les résultats de ce processus d’une année ont été publiés le 10 mars lors d’un webinaire en ligne destiné aux régulateurs, aux décideurs politiques, à la communauté scientifique et à la société civile.
« Bien qu’elles soient de plus en plus utilisées pour diffuser de la désinformation et de la propagande, les plateformes de messagerie privée constituent un angle mort des outils réglementaires et des débats actuels. Leur double nature d’espace privé et public pose des problèmes complexes à résoudre, notamment en ce qui concerne la préservation du droit au chiffrement. Nous sommes reconnaissants aux gouvernements ukrainien et luxembourgeois, ainsi qu’à notre partenaire scientifique, le NYU Stern Center for Business and Human Rights, de nous avoir aidés à trouver cet équilibre », explique Camille Grenier, directrice exécutive du Forum sur l’information et la démocratie.
Facilité par la FID, cet axe de travail a réuni au cours des derniers mois 80 décideurs politiques, experts de la société civile et chercheurs issus de 30 pays afin de discuter des défis posés par les plateformes de messagerie privée telles que WhatsApp et Telegram. Les discussions se sont également appuyées sur un questionnaire international adressé aux 57 gouvernements du Partenariat pour l’information et la démocratie.
Les discussions ont souligné la nature évolutive et mixte de ces plateformes, qui sont à la fois des espaces de communication privée sécurisée et des outils de diffusion et de communication de masse. Leurs fonctionnalités chiffrées, combinées à leur large portée, posent des défis particuliers.
La nécessité d’une nouvelle approche
Les plateformes en ligne étant traditionnellement réglementées par catégorie, les plateformes de messagerie privée ont soit été exemptées, soit soumises à des obligations incohérentes et floues. Le rapport préconise une nouvelle approche : réglementer les fonctionnalités des plateformes et définir clairement les communications publiques et privées afin de tenir compte des caractéristiques hybrides des plateformes de messagerie privée. Cette approche permet de lutter contre les campagnes de désinformation coordonnées sur les fonctionnalités de diffusion tout en préservant les communications privées et chiffrées.
« Ce rapport souligne qu’aucune solution unique ne suffira. Si les cadres réglementaires doivent évoluer pour tenir compte de la nature hybride (publique et privée) de ces plateformes, la protection à long terme de nos écosystèmes informationnels repose sur l’éducation aux médias et la résilience sociétale. Nous invitons les 57 pays signataires du Partenariat pour l’information et la démocratie à étudier attentivement ces conclusions », expliquent le Luxembourg et l’Ukraine.
Cette nouvelle approche comprend :
- Réglementer les fonctionnalités des plateformes plutôt que leurs catégories, afin de refléter la nature hybride des plateformes de messagerie privée.
- Clarifier les définitions des termes « public » et « privé » afin d’adapter les obligations réglementaires et de garantir que le chiffrement s’applique aux espaces pour lesquels les utilisateurs ont une attente légitime en matière de confidentialité.
- Protéger le chiffrement dans les communications privées et éviter toute obligation qui rendrait le chiffrement juridiquement ou techniquement impossible.
- Investir dans la résilience sociétale et la coopération internationale grâce à une éducation aux médias soutenue, au partage des meilleures pratiques et à l’élaboration de normes internationales.
La désignation par la Commission européenne des chaînes WhatsApp comme VLOP est un premier pas dans cette direction. D’autres clarifications réglementaires, outils réglementaires et stratégies d’éducation aux médias sont nécessaires pour protéger l’intégrité des informations sur les plateformes de messagerie privée.
