Le 3 juin 2025, le Partenariat pour l’information et la démocratie a tenu la deuxième réunion de son groupe de travail sur le thème “Renforcer l’intégrité de l’information sur les plateformes de messagerie privée”, coprésidé par l’Ukraine et le Luxembourg. Les échanges ont mis en lumière la complexité de la régulation de ces plateformes pour les gouvernements.
Alors que les plateformes de messagerie privée sont de plus en plus utilisées pour diffuser de la désinformation, des interférences étrangères ou de la propagande, diffuser de la désinformation, des interférences étrangères et de la propagande, définir une réponse publique efficace à ces enjeux demeure un défi majeur. Après une première réunion en mars consacrée à l’identification des principaux défis posés par ces plateformes, le groupe de travail s’est à nouveau réuni en ligne le 3 juin.
La discussion a notamment porté sur les résultats d’un questionnaire préparé par l’Ukraine et diffusé auprès des États signataires du Partenariat pour l’information et la démocratie. Structuré autour de plusieurs thématiques (mesures juridiques et réglementaires, coopération avec les plateformes, solutions techniques, éducation aux médias et sensibilisation), ce questionnaire a permis de recueillir un échantillon essentiel des réponses nationales face à la désinformation sur les systèmes de messagerie privée.
L’oubli des messageries privées dans les efforts réglementaires actuels
Les réponses au questionnaire, fournies par une douzaine d’États signataires (dont certains membres de l’UE ainsi que d’autres pays ayant développé des approches réglementaires ou de sensibilisation), montrent clairement que les systèmes de messagerie privée sont rarement pris en compte dans les cadres réglementaires actuels.
Les difficultés à établir un cadre solide et durable s’expliquent souvent par l’ambiguïté même de ces services, qui mêlent conversations privées chiffrées et canaux ou groupes accessibles au public.
Bien que des avancées notables aient été réalisées pour reconnaître la désinformation comme un risque sociétal, les cadres réglementaires actuels restent flous quant à la définition d’une « plateforme en ligne » et de ce qui constitue un « service de messagerie privée ». Pour Marina Olaizola Rosenblat, cette ambiguïté dans la distinction public/privé complique l’application du droit, encourage une mise en œuvre incohérente et favorise l’exploitation des failles réglementaires.
Pour une approche basée sur les fonctionnalités
Pour répondre à ces défis, un consensus croissant s’est dégagé parmi les participants sur le fait que la régulation doit être fondée sur les fonctionnalités spécifiques et les risques associés à chacune. Cette approche permettrait également de préserver le droit à la vie privée, grâce au chiffrement de bout en bout.
Les différences entre plateformes, et les fonctionnalités qu’elles proposent, doivent être prises en compte. Pour aider les régulateurs à déterminer si un canal de communication est public ou privé, plusieurs questions d’évaluation ont été proposées :
- Le groupe est-il accessible via une recherche ?
- Combien de personnes peuvent le rejoindre ?
- Y a-t-il des restrictions d’accès, comme une approbation par un administrateur ?
- Quelle est la taille du groupe ?
- Les messages peuvent-ils être transférés ou diffusés en masse ? Des limitations existent-elles pour freiner la viralité ?
- Qui peut signaler un contenu — les utilisateurs ou des tiers ?
La loi britannique sur la sécurité en ligne (Online Safety Act), par exemple, distingue les espaces publics des espaces privés non pas en fonction du type de plateforme, mais selon les fonctionnalités proposées. La taille des groupes, la découvrabilité, la capacité de transfert et les mécanismes de signalement sont autant de critères clés.
Ce modèle permet aux régulateurs de préserver la vie privée dans le cadre de messageries véritablement privées (en tête-à-tête), tout en s’attaquant aux canaux par lesquels la désinformation se propage à grande échelle. Ainsi, un petit canal fermé sur invitation, avec un transfert limité, serait considéré comme privé ; un groupe chiffré de grande taille et accessible à tous serait davantage perçu comme public.
Cette deuxième réunion a confirmé que les plateformes de messagerie privée ne peuvent plus être considérées comme un angle mort réglementaire. Le groupe de travail poursuivra son mandat en recueillant de nouveaux avis et en proposant des solutions pragmatiques, adaptées aux réalités de l’écosystème numérique. Toutes les parties intéressées (représentants gouvernementaux, experts de la société civile, chercheurs) sont invitées à rejoindre le groupe de travail et à participer aux prochaines sessions.
