Lors du Sommet du M20initiative indépendante visant à intégrer l’intégrité des médias et de l’information dans l’agenda politique du G20, le Forum sur l’information et la démocratie publie une nouvelle note d’information qui examine le potentiel des taxes sur les services numériques (DST) pour soutenir un journalisme de qualité alors que le paysage financier du secteur des médias se détériore de plus en plus.
En réponse aux pertes importantes de revenus publicitaires des médias, principalement dues à la domination des plateformes Big Tech sur ce marché, la note politique appelle à la mise en œuvre d’une large taxe sur les services numériques pour financer le journalisme. Il passe en revue les différentes tentatives de mise en œuvre de ces taxes, en mettant l’accent sur des exemples spécifiques à certains pays, notamment l’Autriche, qui a réalisé des progrès significatifs en affectant au journalisme une partie des recettes provenant de la taxe sur la publicité numérique.
Une telle taxe pourrait générer des fonds substantiels, y compris pour le secteur des médias. Depuis son introduction en janvier 2020, la taxe numérique autrichienne sur la publicité a généré beaucoup plus de recettes que prévu – 124 millions d’euros d’ici 2024, dépassant l’estimation initiale de 20 millions d’euros, bien que seuls 20 millions d’euros soient destinés aux médias. En France, la « taxe GAFAM », promulguée en 2019 – mais sans affectation au journalisme – a également connu une croissance substantielle, accumulant plus de 100 millions d’euros par an et approchant le milliard d’euros en 2024.
Le document explore différentes options pour concevoir une taxe sur les services numériques, en esquissant une voie claire et praticable. Il met en évidence les modèles d’imposition existants ainsi que leurs avantages et inconvénients, examine les taxes en vigueur dans le monde réel et les initiatives proposées, et discute des stratégies visant à garantir une mise en œuvre et une distribution des fonds justes et équitables.
Au-delà de l’aspect opérationnel de la conception et de la mise en œuvre d’une telle taxe, la note souligne qu’il est clairement justifié d’affecter une taxe sur les plateformes numériques dominantes au soutien du journalisme, en vertu du principe du pollueur-payeur. Ce principe, qui veut que ceux qui produisent la pollution supportent les coûts de sa gestion, est appliqué ici aux plateformes Big Tech qui ont un impact négatif sur notre environnement d’information en détournant des ressources vitales du secteur des médias tout en bénéficiant de contenus d’information sans compensation adéquate.
Les chiffres sont éloquents : Les plateformes Big Tech ont effectivement capturé les recettes publicitaires des médias traditionnels, l’industrie mondiale de la publicité dépassant les 1 000 milliards de dollars en 2024 et, malgré cette croissance, les organismes de presse ont vu leurs recettes publicitaires divisées par deux depuis 2019 par rapport à la décennie précédente.
Les médias sont désormais confrontés au double défi de devoir innover pour réinventer leur modèle économique tout en se disputant l’attention d’un public limité, les revenus commerciaux et le soutien philanthropique – tout en poursuivant leur mission de reportage et d’information du public. Ces défis sont encore aggravés par l’essor de l’IA générative, qui entraîne ses modèles sur des contenus journalistiques sans compensation adéquate et fournit une nouvelle porte d’accès à l' »information ».
La taxe n’est donc pas seulement une réponse aux déséquilibres du marché, mais aussi un impératif moral, pour que les grandes entreprises technologiques dominantes paient leur juste part et pour que les gouvernements et les autres parties prenantes reconnaissent effectivement le rôle vital du journalisme en tant que bien public essentiel à la démocratie.
Malgré le contexte politique actuel, où les négociations pour un cadre fiscal mondial sont au point mort et où les droits de douane sont menacés, ce dossier constitue une ressource complète pour les experts et les décideurs politiques à la recherche de solutions efficaces et directes pour relever les défis financiers auxquels le secteur des médias est confronté et pour préserver un journalisme de qualité dans un environnement numérique en évolution rapide.
Le sommet du M20, organisé par le South African National Editors’ Forum (Sanef) et Media Monitoring Africa, est une occasion cruciale de lancer ce dossier, qui souligne le besoin urgent d’intégrer l’intégrité des médias et de l’information dans l’agenda politique du G20, tout en proposant des solutions politiques concrètes pour relever ces défis cruciaux.
Le Forum organise un séminaire en ligne le lundi 8 septembre de 15h à 16h30 pour présenter les principales conclusions et recommandations stratégiques de la note d’information(lien d’inscription).
